YAOUNDE-ATELIER DE RESTITUTION PUBLIQUE DE L’ÉTUDE SUR LE DEGRÉ DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES CEMAC, Y COMPRIS LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, DANS LA LÉGISLATION CAMEROUNAISE Planoscam

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TERMES DE REFERENCE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

La Réforme des Finances Publiques entreprise par le Gouvernement du Cameroun conformément à la loi No 2007/006 du 26 décembre 2007 portant nouveau Régime financier de l’Etat, et à la transposition des Directives du cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 en zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et 2011 en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), a ouvert la voie à la consécration du contrôle citoyen de l’action publique, à côté des contrôles juridictionnels et administratifs classiques.

Fort de cette opportunité, la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile Camerounaise (PLANOSCAM) et le Collectif des ONGs pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural (COSADER) ont bénéficié d’une subvention de l’Union européenne dans le cadre de l’appel à projets référencé EuropeAid/158846/DD/ACT/CM, basé sur le programme « soutenir la société civile camerounaise afin qu’elle contribue à une croissance inclusive et durable », pour la mise en œuvre du projet de « Renforcement des capacités de la société civile dans le contrôle citoyen des finances publiques » en abrégé ROSFIP. Ce projet a pour objectif global de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la redevabilité de l’action publique au Cameroun, notamment dans le domaine des finances publiques. De manière spécifique, il vise à : i) renforcer le rôle de la société civile dans le processus budgétaire et ii) renforcer la dimension genre dans les politiques publiques du secteur de développement rural.

Le renforcement des capacités des membres de PLANOSCAM en matière de contrôle citoyen des finances publiques constitue donc un enjeu majeur dans le cadre de la mise en œuvre du projet ROSFIP. Ce renforcement des capacités passe nécessairement par une bonne maîtrise, par les membres de PLANOSCAM, du rôle que doit jouer la société civile en matière de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques dans la zone CEMAC en général et au Cameroun en particulier. C’est à cet effet qu’une étude sur le degré de transposition des Directives CEMAC, y compris le rôle de la société civile, dans la législation camerounaise, a été lancée dans le cadre du présent projet. Les résultats de cette étude permettront aux membres de PLANOSCAM de mener un plaidoyer efficace en vue d’améliorer la transposition desdites Directives dans le corpus législatif camerounais.

Ainsi, les présents termes de référence fixent le cadre général de l’organisation d’un atelier de restitution publique de l’étude susvisée avant sa publication officielle.

 

1. OBJECTIFS DE L’ATELIER
   1. Objectif général

L’objectif général de l’atelier est de faire une restitution publique des résultats de l’étude sur le degré de transposition des directives CEMAC, y compris le rôle de la société civile, dans la législation camerounaise, menée par des consultants recrutés à cet effet.

1. 1. Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agira de :

• Présenter les résultats de l’étude aux parties prenantes de la chaîne PPBS ;
• Collecter des informations pertinentes pouvant enrichir l’étude ;
• Présenter les recommandations issues de l’étude aux différentes parties prenantes de la chaîne PPBS.

 

1. RESULTATS ATTENDUS

Au regard des objectifs spécifiques mentionnés ci-haut, les résultats attendus sont les suivants :

• Les résultats de l’étude sont présentés aux parties prenantes de la chaîne PPBS ;
• L’étude est enrichie par de nouvelles informations pertinentes ;
• Les recommandations issues de l’étude sont connues par les différentes parties prenantes de la chaîne PPBS.

 

1. PROFIL DES PARTICIPANTS

 

• Parlementaires ;
• Représentants des Ministères et institutions publiques en charge des finances publiques (MINFI, MINEPAT, Chambre des Comptes…) ;
• Partenaires techniques et financiers ;
• Représentants du Secteur Privé  (Gicam) ;
• Médias ;
• Acteurs de la Société Civile.

 

1. METHODOLOGIE

Les travaux seront co-animés par deux consultants experts en finances publiques dont un national et un international. La modération sera assurée par le Président de PLANOSCAM (demandeur) et la Présidente du COSADER (codemandeur).

L’approche méthodologique reposera sur deux piliers, à savoir : les présentations en plénière (sur PowerPoint) suivies des échanges.

 

1. DATE ET LIEU

Ledit atelier se tiendra à Yaoundé, le 13 Septembre 2019 à l’Hôtel DJEUGA Palace (Yaoundé). Les travaux débuteront à 9 heures et se termineront à 13 heures.