En décembre 2011, les pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), réunis en Conseil de Ministres, ont adopté six (06) Directives relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques des pays de la sous-région Afrique Centrale, et dont les objectifs consistent à :
La principale innovation que consacrent ces Directives CEMAC est d’impliquer la société civile dans le processus de gestion des finances publiques. C’est fort de cette opportunité que la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile du Cameroun (PLANOSCAM) et le Collectif des ONGs pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural (COSADER) ont bénéficié d’une subvention de l’Union européenne pour la mise en œuvre d’un projet intitulé « Renforcement des capacités de la société civile dans le contrôle citoyen des finances publiques », en abrégé ROSFIP. Ce projet a pour objectif global de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la redevabilité de l’action publique au Cameroun, notamment dans le domaine des finances publiques. De manière spécifique, il vise à : i) renforcer le rôle de la société civile dans le processus budgétaire et ii) renforcer la dimension genre dans les politiques publiques du secteur de développement rural.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, PLANOSCAM et le COSADER ont commandité une étude sur le degré de transposition des Directives sus-évoquées, dans le corpus législatif camerounais, en vue de mener un plaidoyer pour une internalisation conforme, complète et ponctuelle desdites Directives ainsi que leur implémentation au niveau du pays. C’est dans ce contexte que le projet ROSFIP envisage mettre en relation les Organisations de la Société Civile (OSC) de la zone CEMAC impliquées dans la thématique des finances publiques, dans l’optique de construire des synergies d’actions convergeant vers ce plaidoyer commun.
Ainsi, les présents termes de référence fixent le cadre général de l’organisation d’un atelier sous régional de ‘’benchmarking’’ portant sur l’évaluation du degré de transposition des directives CEMAC dans les cadres juridiques nationaux des pays de la zone CEMAC.
L’objectif de l’atelier est d’évaluer les pratiques en matière de transposition des Directives CEMAC de 2011 dans les corpus juridiques nationaux et de mutualiser les efforts de la société civile pour l’implémentation desdites Directives dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques des pays de la Sous-région Afrique Centrale.
De manière spécifique, il s’agira de :
Au regard des objectifs spécifiques mentionnés ci-haut, les résultats attendus sont les suivants :
Les travaux seront animés par un consultant expert en finances publiques, et co-présidés par le Président de PLANOSCAM (demandeur principal du projet) et la Présidente du COSADER (codemandeur du projet).
L’approche méthodologique reposera sur les piliers suivants :
Ledit atelier se tiendra à Douala au Cameroun, du 31 Octobre au 1er Novembre 2019.
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Oct 18, 2016
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