DEUXIEME RENCONTRE DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE SOCIETE CIVILE – PARLEMENT MERINA HOTEL Planoscam

INTRODUCTION

 

 

La deuxième rencontre de la plateforme de dialogue Société Civile - Parlement s’est tenue le 14 Juin 2021 à Yaoundé au Mérina Hôtel. Cette rencontre a connu la présence de plus de 40 participants parmi lesquels :

 

  • 15 (quinze) Parlementaires ;

 

  • 15 (quinze) acteurs de la Société Civile ;

 

  • 1 (un) représentant du Programme National de Gouvernance ;

 

  • 1 (un) représentant du MINFI ;

 

  • 1 (un) représentant du MINEPAT ;

 

  • 1 (un) représentant de la Chambre des Comptes ;

 

  • L’unité de gestion du projet ROSFIP (voir fiche de présence en annexe de ce rapport).

 

 

La couverture médiatique de la rencontre a ‘Equinoxe’ ; le journal en ligne ‘Eagle Eyes’

 

 

été assurée par la chaîne de télévision et le trihebdomadaire ‘L’œil du Sahel’.

 

 

Les travaux ont effectivement commencé à 10h45 par les propos du modérateur Monsieur Dieudonné MBARGA, représentant du Programme National de Gouvernance. Dans sa prise de parole, il invite d’abord les différents participants au rituel de présentation et livre ensuite un aperçu de l’ordre du jour.

 

Le déroulement de la rencontre s’est fait en trois grands temps : d’abord les différentes prises de paroles (celle de la Société Civile et celle du Parlement), ensuite le rappel des enjeux de la mise en place de la plateforme et la présentation de sa structure organisationnelle et enfin la rétrospection sur les précédents Débats d’Orientation Budgétaire (DOB) et les réflexions sur les modalités d’implication de la Société Civile.

 

 

I-            PROPOS DES DIFFERENTS PORTES – PAROLES

 

 

Il s’est agi tour à tour de la prise de parole de la Société Civile à travers son représentant le Dr BIROKI Samuel et celle du Parlement à travers l’Honorable Sénateur Pierre Flambeau NGAYAP.

 

1- L’intervention de la Société Civile par son représentant, M. BIROKI Samuel

 

Le propos de la Société Civile est orienté sur le regard qu’elle porte sur le budget de l’Etat. En effet pour la Société Civile, la dotation budgétaire de l’Etat est faible en comparaison non seulement à son potentiel économique mais aussi au budget de plusieurs autres pays avec une densité démographique et une potentialité quasi-similaire

 

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(Ghana et Côte d’Ivoire). La façon dont le budget de l’Etat est élaboré installe le pays dans une situation de ni croissance, ni décroissance. La Société Civile attire l’attention des décideurs publics sur le fait que le pays demeure tributaire, depuis bientôt trente-cinq ans, des appuis extérieurs pour combler ses déficits. Selon le Président de la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile du Cameroun (PLANOSCAM), les emprunts et les appuis extérieurs ne sont pas une solution pour le développement. Sa proposition est que le Gouvernement doit se faire des choix d’investissement ambitieux et à grand impact, des programmes et des projets qui catalysent la relance, l’expansion et le développement économique. La Société Civile souhaiterait que le Gouvernement et le Parlement portent une réponse historique pour une réforme qui favorise le changement.

 

2- L’intervention des Parlementaires à travers l’Honorable Sénateur Pierre Flambeau NGAYAP

 

 

L’Honorable Sénateur Pierre Flambeau NGAYAP a tout d’abord salué les retrouvailles de ce jour et s’est excusé du retard et de l’absence de certains Parlementaires pris par d’autres activités. Il a par ailleurs rappelé que c’était la deuxième rencontre du genre et qu’elle visait à raffermir la collaboration entre la Société Civile et le Parlement. Il rappelle également que les Parlementaires votent les lois et interviennent aussi sous le prisme de l’évaluation des politiques publiques. Les Parlementaires considèrent important le rôle de la Société Civile en raison des secteurs dans lesquels elle intervient. En outre, les Parlementaires par son humble voix approuvent l’apport de la Société Civile, car celle-ci est plus proche du peuple et possède donc un point de vue plus pointu. Par contre le Parlementaire a une vision panoramique du fait de sa tâche et de ses fonctions. D’où ce dernier gagnerait donc à travailler en étroite collaboration avec les acteurs de la Société Civile pour se faire une idée plus juste de la réalité.

 

 

II-          LES ENJEUX DE LA MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME ET LA PRESENTATION DE SA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

 

Le représentant du Parlement souligne la nécessité de la plateforme de dialogue et surtout l’enjeu de la rencontre entre Parlement et Société Civile. Les nouveaux textes sur les finances publiques (Loi n° 2018/012 portant Régime Financier de l’Etat et la Loi n° 2018/011 portant Code de Transparence et de bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques) confient en effet aux Parlementaires et à la Société Civile des missions bien précises sur la gestion des finances publiques. Il est donc important de mettre en place cette structure d’échange qui permet de partager les expériences et d’avoir plus de matières dans les trois grands moments de l’année budgétaire que sont :

 

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  • Le Débat d’Orientation Budgétaire (avant la fin du mois de juin);

 

  • L’examen du projet de la Loi de Règlement (début session novembre) ;

 

  • L’examen du projet de la Loi de Finances.

 

La Société Civile n’a pas droit à la parole lors de ces trois moments et l’enjeu de la rencontre est de pouvoir trouver une formule qui doit être arrêtée afin que lors des DOB la position de la Société Civile et ses contributions puissent être entendues par le Gouvernement et prises en compte au moment de la finalisation de la loi de finance. Il rappelle que le DOB a lieu d’abord à l’Assemblée Nationale et ensuite au Sénat et puisqu’il s’agit de trouver des mécanismes de participation, la Société Civile pourra rattraper au Sénat sa proposition manquée à l’Assemblé Nationale. Les Parlementaires ont donc besoin de plus d’informations, afin de porter plus efficacement les doléances de la Société Civile lors de ces différentes échéances. Il s’agira donc dans l’immédiat de recueillir les suggestions de la Société Civile afin de les introduire dans le DOB.

 

Par ailleurs, la plateforme compte au total 10 (dix) commissions thématiques relatives

 

  • des domaines variés de la vie nationale. Sa structure organisationnelle et la composition de ses différentes commissions ont été présentées par le porte-parole de la Société Civile. Les détails y afférents apparaissent dans des documents annexes.

 

 

 

III-      RETROSPECTION SUR LES PRECEDENTS DOB ET REFLEXION SUR LES MODALITES D’IMPLICATION DE LA SOCIETE CIVILE

 

 

A ce niveau, la parole a été donnée au porte-parole des Parlementaires. Il marque d’abord un temps d’arrêt sur quelques généralités en lien avec le concept du DOB. Il en est ressorti que le DOB est en effet le moment où les Parlementaires apportent des inputs que le Gouvernement utilisera pour élaborer l’avant-projet de loi de finances. Apres sa tenue, c’est le Gouvernement seul qui détermine laquelle des propositions sera prise en compte dans la loi de finances. Le DOB fait le point à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat dans les 6 premiers mois de l’année. Il permet également de voir comment l’année pourrait se terminer et d’envisager le budget de l’année suivante.

 

Le porte-parole des Parlementaires fait ensuite une rétrospection sur les DOB précédents et fait un inventaire de la documentation y afférente. Il soumet les documents en sa possession au Président de PLANOSCAM et marque une insistance sur le document appelé « Compte rendu intégral du DOB ». Il promet de transmettre celui de Juin 2021 à la Société-Civile dès sa mise à disposition au Parlement.

 

Puisqu’il était question de réfléchir sur les mécanismes de participation de la Société Civile, le Parlementaire montre qu’avec la documentation des précédents DOB (déjà

 

 

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transmise) et celle qui sera transmise ultérieurement, la Société Civile pourra faire son analyse en fonction des domaines thématiques et sectoriels pour élaborer ses propositions. Alors, la Société Civile aura accès aux mêmes documents que les Parlementaires afin de les analyser et de faire des observations qui seront portées à l’attention des Parlementaires avant ou pendant le débat. Il sera donc créé un groupe WhatsApp qui servira de canal pour le partage des informations et documents numériques.

 

Sur un autre plan, la question de la dématérialisation des procédures et de la documentation a été soulevée par la Coordinatrice du réseau Cameroon Forest and Environment Network (CAFEN). Il a été unanimement reconnu qu’un effort devra être fait par nos administrations pour limiter l’utilisation du papier et basculer définitivement vers le numérique.

 

Enfin, l’Honorable Députée SIMO a pris la parole pour marquer son engagement à se rapprocher du Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale afin d’obtenir les documents numériques des précédents DOB.

 

 

 

IV-        PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

 

Trois principales recommandations ont été formulées au terme des travaux :

 

  • L’Honorable Sénateur Anaclet FOMETHE recommande qu’au-delà des versions physiques, les documents soient également livrés sous forme numérique (versions PDF) ;

 

  • Par souci d’efficacité et d’efficience, l’Honorable Députée Rolande ISSI recommande que la Société Civile travaille et fasse ses analyses en fonction des neuf (09) commissions de travail qui existent déjà à l’Assemblé Nationale et qui touchent du doigt la majorité des cibles. Généralement. Cette méthodologie, à son sens, garantirait l’effectivité de la prise en compte des propositions de la Société Civile ;

 

  • La Société Civile recommande une urgence dans la réorientation du budget en le rendant plus ambitieux.

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Emran Khan
Oct 18, 2016

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Prodip Ghosh
Oct 18, 2016

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