Dîner citoyen Planoscam

DINER CITOYEN 2022 (MBALMAYO, 22 – 23 AVRIL 2022)
A la faveur du projet ROSFIP, l’implication effective de la société civile dans le processus budgétaire national s’est renforcée avec la participation de PLANOSCAM aux débats d’orientation budgétaire (DOB) et aux Conférences Elargies de Programmation Economique et Budgétaire au cours de l’année 2021.
Le défi actuel du projet est de répliquer cette initiative à l’échelon des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), à savoir les régions et les communes.
Pour ce faire, du 22 au 23 avril 2022, ROSFIP a mobilisé divers acteurs impliqués dans le processus de développement local à l’instar des représentants des CTD, MINDDEVEL, MINFI, MINEPAT, PNDP, CVUC dans l’optique de :
Débattre du rôle que doit jouer la société civile en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées ;  
Identifier de manière participative les obstacles qui freinent l’application effective des dispositions légales qui consacrent la participation de la société civile dans la gouvernance et la gestion des finances publiques au niveau local ;
Formuler des recommandations orientées vers le changement.

Cette rencontre a eu le mérite de ressortir plusieurs problèmes pertinents qui freinent l’avancée du processus de décentralisation de manière générale, et plus particulièrement la participation citoyenne. Il s’agit notamment de :
La faible appropriation par les acteurs locaux (exécutifs communaux, services déconcentrés de l’Etat, autorités traditionnelles, populations à la base…) du Code Général des CTD ;
La lenteur dans l’opérationnalisation des compétences transférées aux CTD (absence de textes d’application et cahiers de charges) ;
La faible collaboration entre les représentants des CTD et les Parlementaires ;
La faible coordination de l’action gouvernementale en matière de décentralisation ;
La faible opérationnalité des Conseils Régionaux dont la grande majorité ne disposent pas encore de Plans Régionaux de Développement ;
Le non arrimage des CTD au budget programme (à ce jour, on compte à peine 30 communes qui ont déjà basculé vers le budget programme) ;
L’absence de mesures contraignantes sur l’application effective des dispositions légales qui consacrent la participation citoyenne dans le processus de développement local.

Cette rencontre a abouti à la formulation de treize (13) recommandations dont la teneur suit :
Recommandations adressées aux pouvoirs publics
Réviser le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées suivant un processus participatif et inclusif ;
Accélérer le processus de transfert de compétences, des ressources et la signature subséquente des cahiers de charges ;
Appuyer les Conseils Régionaux dans l’élaboration de leurs Plans Régionaux de Développement ;
Accélérer l’opérationnalisation des Conseils Régionaux ;
Renforcer l’appropriation des enjeux de la décentralisation par les acteurs locaux (exécutifs communaux, chefs traditionnels, OSC, populations, représentants des services déconcentrés…) afin qu’ils jouent efficacement leurs rôles respectifs ;
Accélérer l’élaboration et l’adoption de la Charte de la déconcentration ;
Accélérer la mise en place de la fonction publique locale ;
Procéder à l’actualisation de tous les Plans Communaux de Développement afin d’assurer l’arrimage de toutes les communes au budget programme ;  
Mettre en application le principe de subsidiarité dans la mise en œuvre du processus de décentralisation ;
Renforcer le rôle des chefferies traditionnelles dans le processus de décentralisation.

Recommandations adressées à PLANOSCAM
Capitaliser et répliquer à l’échelle nationale l’expérience développée dans la région de l’Adamaoua sur les cadres de concertation entre les représentants des CTD et les Parlementaires ;
Procéder à l’implantation territoriale de PLANOSCAM ;
Diversifier les sources de financement de PLANOSCAM ;
Intensifier la vulgarisation des dispositions légales qui consacrent la participation citoyenne dans le processus de développement local auprès des populations à la base.

Recommandations adressées aux Partenaires Techniques nationaux (PNDP, CVUC…)
Accompagner et appuyer la société civile dans ses initiatives de contrôle citoyen des politiques de développement local ;
Capitaliser et vulgariser les bonnes pratiques en matière de développement local à l’échelle nationale.

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Emran Khan
Oct 18, 2016

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Prodip Ghosh
Oct 18, 2016

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