ATELIER DE KRIBI Planoscam

TERMES DE REFERENCE

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

La Réforme des Finances Publiques entreprise par le Gouvernement du Cameroun conformément à la loi No 2007/006 du 26 décembre 2007 portant nouveau Régime financier de l’Etat, et à la transposition des Directives du cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 en zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et 2011 en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), a ouvert la voie à la consécration du contrôle citoyen de l’action publique, à côté des contrôles juridictionnels et administratifs classiques.

Fort de cette opportunité, la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile Camerounaise (PLANOSCAM) et le Collectif des ONGs pour la Sécurité Alimentaire (COSADER) ont bénéficié d’une subvention de l’Union européenne dans le cadre de l’appel à projets référencé EuropeAid/158846/DD/ACT/CM, basé sur le programme « soutenir la société civile camerounaise afin qu’elle contribue à une croissance inclusive et durable », pour la mise en œuvre du projet de « Renforcement des capacités de la société civile dans le contrôle citoyen des finances publiques » en abrégé ROSFIP. Ce projet a pour objectif global de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la redevabilité de l’action publique au Cameroun, notamment dans le domaine des finances publiques. De manière spécifique, il vise à : i) renforcer le rôle de la société civile dans le processus budgétaire et ii) renforcer la dimension genre dans les politiques publiques du secteur de développement rural.

Le renforcement des capacités des membres de PLANOSCAM en matière de contrôle citoyen des finances publiques constitue donc un enjeu majeur dans le cadre de la mise en œuvre du projet ROSFIP. Ce renforcement des capacités passe nécessairement par des sessions de formation sur des thématiques importantes en lien avec les finances publiques d’une part, et les Directives CEMAC, d’autre part. La première série de ces formations portera sur trois (03) thématiques, à savoir :

  1. Le contrôle citoyen de l’action publique ;
  2. La chaîne PPBS ;
  3. Le budget programme et suivi des investissements publics.

Ainsi, les présents termes de référence fixent le cadre général de l’organisation d’un atelier de formation des membres de PLANOSCAM sur les thématiques susvisées.

 

  1. OBJECTIFS DE L’ATELIER
    1. Objectif général

L’objectif général de l’atelier est de renforcer les capacités des réseaux membres de PLANOSCAM en matière de Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP), Chaîne Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi-évaluation (PPBS), Budget Programme et Suivi des Investissements Publics ; en vue d’optimiser leur capacité d’action dans le domaine spécifique du contrôle citoyen des finances publiques.

    1. Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agira de :

  • Fournir aux membres de PLANOSCAM les outils nécessaires en matière de contrôle citoyen de l’action publique en général et des finances publiques en particulier ;
  • Echanger sur des cas pratiques d’expériences réussies en matière de contrôle citoyen de l’action publique en général et des finances publiques en particulier ;
  • Formuler des demandes communes en vue de mener des actions de plaidoyer en lien avec les finances publiques (à mettre en œuvre dans le court terme). 

 

  1. RESULTATS ATTENDUS

Au regard des objectifs spécifiques mentionnés ci-haut, les résultats attendus sont les suivants :

  • Les membres de PLANOSCAM disposent d’outils nécessaires en matière de contrôle citoyen de l’action publique en général et des finances publiques en particulier ;
  • Les participants ont capitalisé les bonnes pratiques en matière de contrôle citoyen des finances publiques à travers des échanges sur des expériences réussies;
  • Des demandes communes en vue de mener des actions de plaidoyer en lien avec les finances publiques sont formulées.

 

  1. PROFIL DES PARTICIPANTS
  • Représentants des réseaux membres de PLANOSCAM ;
  • Contrôleur Départemental du MINFI ;
  • Président du Conseil de PLANOSCAM et Présidente du COSADER ;
  • Equipe de l’Unité de Gestion du Projet.

 

  1. METHODOLOGIE

Les travaux seront co-animés par trois consultants/formateurs, experts en finances publiques dont un (01) pour le contrôle citoyen de l’action publique, un (01) pour la chaîne PPBS et un (01) pour le budget programme et suivi des investissements publics.

La Co-modération sera assurée par le Président de PLANOSCAM (demandeur) et la Présidente du COSADER (codemandeur).

Les approches méthodologiques seront définies par chaque consultant/formateur en fonction de sa thématique et des objectifs recherchés.

 

  1. DATE ET LIEU

L’atelier de formation se tiendra à KRIBI, du 25 au 28 Juin 2019. Le lieu (Hôtel) sera précisé dans une note logistique qui sera communiquée aux participants le 22 Juin 2019, au plus tard.

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Emran Khan
Oct 18, 2016

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Prodip Ghosh
Oct 18, 2016

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