ATELIER DE BENCHMARKING Planoscam

 

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En décembre 2011, les pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), réunis en Conseil de Ministres, ont adopté six (06) Directives relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques des pays de la sous-région Afrique Centrale, et dont les objectifs consistent à :

  • Aligner le système des finances publiques sur les bonnes pratiques et les normes internationales ;
  • Harmoniser la gestion des finances publiques dans la sous-région afin de faciliter l’exercice de la surveillance multilatérale ;
  • Contribuer au processus d’intégration régionale.

La principale innovation que consacrent ces Directives CEMAC est d’impliquer la société civile dans le processus de gestion des finances publiques. C’est fort de cette opportunité que la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile du Cameroun (PLANOSCAM) et le Collectif des ONGs pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural (COSADER) ont bénéficié d’une subvention de l’Union européenne pour la mise en œuvre d’un projet intitulé « Renforcement des capacités de la société civile dans le contrôle citoyen des finances publiques », en abrégé ROSFIP. Ce projet a pour objectif global de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la redevabilité de l’action publique au Cameroun, notamment dans le domaine des finances publiques. De manière spécifique, il vise à : i) renforcer le rôle de la société civile dans le processus budgétaire et ii) renforcer la dimension genre dans les politiques publiques du secteur de développement rural.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, PLANOSCAM et le COSADER ont commandité une étude sur le degré de transposition des Directives sus-évoquées, dans le corpus législatif camerounais, en vue de mener un plaidoyer pour une internalisation conforme, complète et ponctuelle desdites Directives ainsi que leur implémentation au niveau du pays. C’est dans ce contexte que le projet ROSFIP envisage mettre en relation les Organisations de la Société Civile (OSC) de la zone CEMAC impliquées dans la thématique des finances publiques, dans l’optique de construire des synergies d’actions convergeant vers ce plaidoyer commun.

 

Ainsi, les présents termes de référence fixent le cadre général de l’organisation d’un atelier sous régional de ‘’benchmarking’’ portant sur l’évaluation du degré de transposition des directives CEMAC dans les cadres juridiques nationaux des pays de la zone CEMAC.

 

 

  1. OBJECTIFS DE L’ATELIER

 

    1. Objectif général

L’objectif de l’atelier est d’évaluer les pratiques en matière de transposition des Directives CEMAC de 2011 dans les corpus juridiques nationaux et de mutualiser les efforts de la société civile pour  l’implémentation desdites  Directives dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques des pays de la Sous-région Afrique Centrale.

 

    1. Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agira de :

  • Partager les résultats de l’étude sur le degré de transposition des Directives CEMAC, y compris le rôle de la société civile, dans le corpus législatif camerounais avec la société civile des cinq (05) autres pays membres de la CEMAC ;
  • Echanger sur les expériences des OSC des pays membres de la CEMAC, en matière de plaidoyer pour une transposition conforme, complète et ponctuelle des Directives CEMAC au sein de leurs pays respectifs ;
  • Adopter un plan de plaidoyer conjoint pour une transposition conforme, complète et ponctuelle desdites Directives dans les corpus législatifs des pays de la sous-région ;
  • Jeter les bases d’une mise en réseau, au niveau de la sous-région, d’OSC  impliquées dans le contrôle citoyen des finances publiques.

 

  1. RESULTATS ATTENDUS

Au regard des objectifs spécifiques mentionnés ci-haut, les résultats attendus sont les suivants :

  • Les résultats de l’étude sur le degré de transposition des Directives CEMAC, y compris le rôle de la société civile, dans le corpus législatif camerounais sont présentés à la société civile des cinq (05) autres pays membres de la CEMAC ;
  • Les OSC des pays membres de la CEMAC ont échangé sur leurs expériences respectives, en matière de plaidoyer pour une transposition conforme, complète et ponctuelle des Directives CEMAC au sein de leurs pays respectifs ;
  • Les OSC des pays membres de la CEMAC ont adopté un plan de plaidoyer conjoint pour une transposition conforme, complète et ponctuelle des Directives CEMAC au sein de leurs pays respectifs;
  • Les participants ont jeté les bases d’une mise en réseau, au niveau de la zone CEMAC, d’OSC  impliquées dans le contrôle citoyen des finances publiques sont.

 

 

 

  1. PROFIL DES PARTICIPANTS

 

  • OSC impliquées dans le contrôle citoyen des finances publiques au sein des pays suivants : Gabon, Congo, RCA, Tchad, Guinée Equatoriale (dont 2 représentants par pays) ;
  • Les OSC camerounaises impliquées dans le contrôle citoyen des finances publiques (dont 15 représentants) ;
  • Les représentants de médias nationaux (dont 05) ;
  • Le Président de PLANOSCAM et la Présidente du COSADER ;
  • Le personnel de l’Unité de Gestion du Projet ROSFIP

 

  1. METHODOLOGIE

Les travaux seront animés par un consultant expert en finances publiques, et co-présidés par le Président de PLANOSCAM (demandeur principal du projet) et la Présidente du COSADER (codemandeur du projet).

L’approche méthodologique reposera sur les piliers suivants :

  • Présentations en plénière ;
  • Echanges/débats ;
  • Travaux de groupe suivis de restitutions en plénière ;
  • Adoption des résolutions.

 

  1. DATE ET LIEU

Ledit atelier se tiendra à Douala au Cameroun, du 31 Octobre au 1er Novembre 2019.

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Emran Khan
Oct 18, 2016

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Prodip Ghosh
Oct 18, 2016

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